Annulation d’une autorisation environnementale relative à la réalisation du pôle d’échange multimodale de la Seyne sur Mer : TA de Toulon, n°2000285, UDVN-FNE 83 et autres, 21 avril 2022

Par un jugement n°2000285 en date du 21 avril 2022 et sur une requête de l’association Union départementale pour la sauvegarde de la vie, de la nature et de l’environnement – France nature environnement 83 (UDVN-FNE 83), l’association Toulon Var Déplacements et M. Daniel Vuillon, représentés par Corinne Lepage et Théophile Bégel, le tribunal administratif de Toulon a annulé les arrêtés du Préfet du Var du 26 juillet 2019 et du 26 juillet 2021 accordant à la Métropole Toulon Provence Méditerranée une autorisation environnementale relative à la réalisation du pôle d’échanges multimodal de la Seyne-sur-Mer, au motif que la dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées incorporée dans l’autorisation ne respectait pas les conditions fixées par l’article L. 411-2 du code de l’environnement.

Dans cette décision, le juge de Toulon a en effet considéré que la dérogation l’intérêt public à aménager cette zone n’était pas « d’une importance telle qu’il puisse être qualifié de majeur au sens et pour l’application du c) du I de l’article L. 411-2 du code de l’environnement ni n’entre dans les prévisions des autres conditions de dérogation prévues par cet article ». Dans son examen, il a au préalable pris soin de relever que « l’essentiel des éléments dont se prévalaient le pétitionnaire et le préfet étaient insuffisamment précis et circonstanciés mais reposaient sur des allégations non chiffrées ou appuyées par des études », et précisé par ailleurs que « l’inscription du projet dans le plan de déplacement urbain de la Métropole n’était pas à elle seule de nature à témoigner de l’existence d’un intérêt public majeur s’attachant à la réalisation du projet ».

Le jugement enjoint en outre à la Métropole Toulon Provence Méditerranée de « remettre en état les lieux affectés par les travaux déjà initiés et de procéder en particulier à la replantation des pieds d’Alpiste aquatique détruits sur la parcelle BK 56, dans un délai d’un an à compter de la notification du présent jugement ».

Au premier plan les quelques Alpistes aquatiques qui ont survécu.
Au second plan, la parcelle détruite par les engins de chantier.

 

 

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