» Par arrêté du 18 août 2021, le préfet du Var organise une enquête publique sur le projet de plan de protection de l’atmosphère du Var révisé, , du 20 septembre au 29 octobre 2021 inclus. Le maître d’ouvrage de ce projet est la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d’Azur. »
Le dossier d’enquête publique comporte, notamment, une notice explicative indiquant l’objet de l’enquête, la mention des textes
qui régissent l’enquête publique et le plan de protection de l’atmosphère, le résumé non technique du projet de plan, le projet de
plan et le dossier associé (recueil des fiches actions, évaluation des effets du plan par AtmoSud, évaluation environnementale), un
résumé non technique du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, l’avis de
l’autorité environnementale et le mémoire en réponse, l’avis du conseil départemental des risques sanitaires et technologiques du
Var, le bilan de la concertation avec les collectivités territoriales sur le projet de plan et leurs avis.
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique est consultable :
1) sur le site Internet des services de l’État dans le Var, du 1er jour de l’enquête à 0h, au dernier jour de l’enquête à 24h, à l’adresse :
http://www.var.gouv.fr/projet-de-plan-de-protection-de-l-atmosphere-ppa-a10066.html
Dans les mêmes délais, le public pourra formuler ses observations par courriel, à l’attention du président de la commission
d’enquête, à l’adresse électronique suivante :
ppa83-epvar@administrations83.net
Ces observations seront consultables par le public, dans les meilleurs délais, sur le site Internet susvisé.
2) sur support papier en préfecture du Var, boulevard du 112ème RI, 83070 TOULON Cedex, à la direction de la coordination des
politiques publiques et de l’appui territorial – bureau de l’environnement et du développement durable, selon les horaires et les
modalités d’accueil du public en vigueur à la date de l’enquête, après contact téléphonique préalable au : 04 94 18 84 33 ou 85 38
ou 82 66 .
ci-dessous avis de l’autorité environnementale
Avis de l’autorité environnementale :
Le plan de protection de l’atmosphère (PPA) du Var concerne le périmètre du schéma de cohérence territoriale Provence Méditerranée Focalisé sur le dioxyde d’azote et les particules fines, il doit permettre dès 2025 d’atteindre un objectif de «zéro habitant exposé à des dépassements de valeurs limites de qualité de l’air » et ambitionne de se rapprocher rapidement des objectifs de qualité de l’Organisation mondiale de la santé. Le PPA vise avant tout la résolution du contentieux entre la France et la Commission européenne sur la pollution par le dioxyde d’azote et la levée d’ une astreinte financière du Conseil d’État, mais il omet de prendre en compte à leur juste niveau d’autres questions importantes comme la pollution par l’ozone et la santé des habitants des zones les plus affectées par la pollution.
Pour l’Ae, les principaux enjeux environnementaux du PPA sont les suivants
° la pollution de l’air par les oxydes d’azote, les particules fines et ultrafines, les composés organiques volatils et l’ozone
° la santé des habitants du Var exposés à la pollution de l’atmosphère et à celle de l’air intérieur, qui provoquent des maladies et des morts prématurées et accroissent les inégalités écologiques
° la biodiversité et le fonctionnement des écosystèmes exposés à la pollution aux oxydes d’azoteet à l’ozone.
Les autoroutes A50 et A57 constituent les principales sources de pollution sur l’ensemble du périmètre ; aucune mesure n’est prévue les concernant. L’Ae recommande de compléter le PPA par un ensemble d’actions de réduction des émissions sur ces autoroute s L’Ae recommande par ailleurs de préciser le périmètre et le contenu de la zone à faibles émissions de la métropole de Toulon , en veillant à couvrir l’ensemble des secteurs susceptibles de dépasser les valeurs de référence pour les oxydes d’azote (valeur limite) et les particules (valeurs guides).
L’Ae recommande également
° d’inscrire au PPA la réduction de la pollution par l’ozone comme une priorité, en visant le respect des objectifs de qualité et de compléter l’évaluation environnementale par une modélisation de l’évolution des concentrations d’ozone
° de compléter le PPA par l’ évaluation des risques sanitaires associés et des mesures visant à s’assurer d’une réduction significative de ces risques
° d’expliciter, le cas échéant, les alternatives envisagées afin de mieux protéger la population et les écosystèmes, et les raisons de leur abandon
° de compléter le PPA par un volet biodiversité incluant la mesure et l’estimation de la formation d’ozone au niveau des espaces naturels impacts éco-toxicologiques et physiques sur les éco-systèmes notamment dans les sites Natura 2000 , puis de mettre en place si nécessaire les mesures qui permettent de garantir dans les plus brefs délais le respect des valeurs réglementaires et l’absence de perte nette de biodiversité.
L’ensemble des observations et recommandations de l’Ae sont présentées dans l’avis détaillé.
Pour le télécharger cliquer sur : 10 avis ae ee ppa83 (format pdf – 2.4 Mo – 11/08/2021)
